ENGAGEMENT D’ACCESSIBILITÉ

Notin s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

SCHÉMA PLURIANNUEL ET PLAN ANNUEL

Notin est engagée dans un processus d’amélioration continue de l’accessibilité de l’ensemble de ses sites.

Le schéma pluriannuel fixe les grandes orientations et priorités sur 3 ans afin d’assurer une accessibilité pérenne. La rédaction de ce document doit être réalisée par l’entreprise propriétaire du site.

Le plan annuel détaille les actions concrètes mises en œuvre chaque année pour corriger les non-conformités identifiées et poursuivre l’amélioration continue. La rédaction de ce document doit être réalisée par l’entreprise propriétaire du site.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://www.notin.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.

PAGES SOUMISES AUX CRITÈRES

  • Header
  • Footer
  • Accueil
  • Contact
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Gamme
  • Produit
  • Recherche véhicule
  • Distributeurs

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité a été réalisé par Christophe Lopes au sein de la société WEBQAM GROUPE. Chaque critère du RGAA version 4.1 a été évalué en concertation, permettant d’aboutir à un consensus sur l’état de conformité.

Ce processus collaboratif vise à assurer une analyse rigoureuse et équilibrée, révélant que 61% des critères sont respectés.

DÉTAIL

On compte 355 critères applicables sur 1060 parmi lesquels :

Nombre de critères conformes : 311

Nombre de critères non conformes : 44

Nombre de critères non applicables : 705

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : Non conformité.

Images

  • 1.1 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.3 – Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente ?

Couleurs

  • 3.1 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?

Tableaux

  • 5.1 – Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
  • 5.6 – Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?

Liens

  • 6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 – Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ?

Scripts

  • 7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.4 – Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 7.5 – Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

Structuration de l’information

  • 9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 – Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?

Présentation de l’information

  • 10.2 – Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.3 – Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.6 – Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • 10.7 – Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.13 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?

Formulaires

  • 11.1 – Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?

Navigation

  • 12.7 – Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • 12.9 – Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
  • 12.11 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?

Consultation

  • 13.3 – Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE

Aucun contenu non accessible n’a été dérogé pour charge disproportionnée.

CONTENUS NON SOUMIS À L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITÉ

Aucun contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 02/06/2026.

MISE À JOUR

Mise à jourDate
Version initiale02/06/2026

TECHNOLOGIES UTILISÉES

Les technologies utilisées pour la réalisation du site Notin sont les suivantes :

  • WordPress
  • PHP
  • Javascript
  • HTML
  • SCSS
  • CSS

ENVIRONNEMENT DE TEST

Les tests de restitution ont été réalisés conformément aux configurations de référence du RGAA 4.1. Avec la configuration suivante :

  • Google Chrome, Version 131.0.6778.140 (Build officiel) (x86_64)
  • VoiceOver, Version 13.7.6

OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ

  • Heading Map
  • Disable CSS
  • Éditeur D’espacement de Texte
  • Color Contrast Checker
  • Web Developer

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 : Une personne atteinte d’un handicap, qu’il soit moteur, sensoriel (auditif et visuel), mental, cognitif ou psychique, a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

Notin invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à l’utilisation des sites à les contacter via leur formulaire de contact afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

VOIE DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :

Défenseur des droits,
Libre réponse 71120,
75342 Paris CEDEX 07